Politique de Confidentialité Site upsa-nourished.fr

Quel est l’objectif et le champ d’application de la présente politique de confidentialité ?

Le site internet UPSAxNourished (upsa-nourished.fr) est destiné à donner au grand public des informations générales relatives à nos produits UPSAxNourished (ci-après le Site »).

L’utilisation du Site est soumise à la présente politique de confidentialité détaillée ci-après relative au traitement de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité décrit les différents types de donnée à caractère personnel qu’UPSA France (« UPSA » ou « Nous ») collecte et traite lorsque vous, visitez le Site, y compris les e-mails, le cas échéant, que vous échangez avec nous et/ou vous communiquez avec nous dans ce cadre et la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager (collectivement, les « Services »).

Notre Politique de Confidentialité décrit aussi les actions que nous mettons en place en vue de protéger la sécurité de vos données personnelles. Nous vous signalons également comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

 

Changements apportés à la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le site, mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la loi applicable. Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité. Sachez néanmoins que le traitement de vos données à caractère personnel basé sur votre consentement ne pourra être modifié ou étendu sans votre consentement préalable.

Acceptation de la Politique de Confidentialité

Tous les utilisateurs du Site doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer de données personnelles.

En accédant et en naviguant sur ce Site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation, à la présente Politique de Confidentialité

Votre accès et votre utilisation du Site, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications y afférentes incluant les e-mails éventuellement transmis via le Site, et plus généralement les Services, sont régis par les Mentions Légales et les Conditions Générales du Site, la présente Politique de Confidentialité ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité ?

Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, se réfère à toute information ou tout ensemble d’informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (voir au paragraphe ci-dessous) dans le cadre de votre utilisation du Site.

L’accès et/ou utilisation par UPSA de toute Donnée à caractère personnel vous concernant contenue dans des communications électroniques dans le cadre de l’utilisation du Site est régie par la présente Politique de Confidentialité.

Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, sur quelle base, pour quel objectif et pour quelle durée ?

Certaines informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent constituer des Données à caractère personnel. On entend par « donnée à caractère personnel » toute information permettant l’identification d’une personne directement ou indirectement, y compris par recoupement avec d’autres informations.

Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations vous concernant, si elles vous sont demandées, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas bénéficier des Services pour lesquels ces informations seraient requises et accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité concernée.

Toutes les données et les informations à caractère personnel que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site).

Vous devez ainsi veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez dans le cadre de l’utilisation du Site, le cas échéant. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1a du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de nos communications électroniques, soit en le mentionnant à nos conseillers ou délégués pharmaceutiques ou encore en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés sur la base de votre consentement jusqu’à votre décision.

Nous traitons également vos données pour vous envoyer notre (nos) communication(s) tant que vous y consentez.

Lorsque vous retirez votre consentement, nous conservons les données relatives à votre consentement, sur la base de l’intérêt légitime d’UPSA (article 6.1f), pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de notre dernière communication à des fins probatoires.

  1. Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons collecter certaines informations telles que le nombre d’internautes visitant notre site, la date de votre dernière visite du site et les pages du Site que vous avez consultées, essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant l’ensemble des utilisateurs de ce site.

Cette collecte est effectuée via des « cookies » et des « adresses IP », essentiellement afin de mesurer la performance et l’audience du Site où vous partagez des contenus publicitaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables. Pour toute information relative à l’utilisation par UPSA et ses partenaires de cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre section Politique relative aux Cookies pour une information complète.

 

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons dans le cadre de votre utilisation du Site ?

Les données à caractère personnel vous concernant qui nous sont communiquées ont pour destinataires exclusifs les salariés d’UPSA SAS, ses sociétés affiliées et ses prestataires qui ont un besoin légitime d’y accéder aux fins de la fourniture des Services, ou qui n’y ont qu’un accès potentiel fortuit aux fins de la fourniture et du maintien en condition opérationnel de notre plateforme et/ou du Site et des Services. Lorsque ces prestataires et/ou leurs sous-traitants éventuels ne sont pas situés dans un pays assurant un niveau de protection des données personnelles suffisant, UPSA a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat de ces données par exemple via la mise en place de clauses contractuelles-types de la Commission européenne.

Nous ne vendons, ne louons ou n’échangeons pas les informations à caractère personnel soumises que vous partagez avec nous dans le cadre des Services et de l’utilisation du Site.

De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs, dans la mesure et les conditions permises par les lois applicables.

De plus, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous en avons l’obligation légale ou judiciaire, (ii) en réponse à une demande des autorités d’application de la loi ou d’autres agents gouvernementaux, ou (iii) si nous considérons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer toute information en notre possession vous concernant si nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités commerciales ou de nos actifs et conformément aux exigences prévues par les lois applicables.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel vous concernant ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques en vue de protéger les informations à caractère personnel que nous collectons et traiton par le biais de ce site contre toute perte, utilisation illégale ou accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément aux lois applicables et pratiques les plus communément utilisées.

Quels sont vos droits relatifs au traitement par UPSA des données à caractère personnel vous concernant ?

Conformément à la Règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits suivants :

  • le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque celles-ci ont été collectées et son traitées sur la base de l’intérêt légitime d’UPSA,
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées et son traitées sur la base du consentement que vous avez fourni à UPSA ou aux prestataires et partenaires agissant en son nom et pour son compte,
  • le droit de nous demander de corriger, supprimer ou de restreindre le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant collectées et/ou traitées par UPSA,
  • le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel vous concernant traitées par UPSA,
  • le droit de nous demander de transférer une part de ces informations à d’autres organisations dans le cadre de votre droit à la portabilité, si celui-ci est applicable, et
  • le droit de fournir des directives sur le sort de vos données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre favorablement à l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-dessus dans le cas où UPSA est tenue de les conserver (i) en vertu de la loi et de la règlementation applicables, (ii) pour être en mesure de se conformer à ses obligations légales et de démontrer en tant que de besoin le respect de celles-ci auprès des autorités compétentes ou (iii) pour être en mesure de démontrer le respect de ses obligations contractuelles.

Vos données font-elles l’objet de transferts internationaux, notamment hors de l’Union Européenne ?

Les outils utilisés par UPSA aux fins de la gestion et de la conservation des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’entraîner le traitement de vos données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, directement ou indirectement par UPSA et/ou ses prestataires.

Dans tous les cas où le traitement des données à caractère personnel vous concernant entraînerait un transfert hors de l’Union Européenne, soit dans le cadre et pour le besoins d’un traitement par une ou plusieurs filiales d’UPSA ou par un ou plusieurs de ses prestataires, et ceux-ci sont situés dans un pays qui n’est pas sujet à une décision d’adéquation par la Commission Européenne, le transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers feront l’objet de la mise en œuvre des mécanismes de protection prévus par la Règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, afin d’assurer un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou de règles d’entreprise contraignantes, conformes à l’état du droit et de la jurisprudence européenne.

Comment exercer vos droits sur les données vous concernant traitées par UPSA traitées dans le cadre de l’utilisation du Site ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, chaque utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») d’UPSA SAS par voie courrier électronique à l’adresse suivante : EUDPO@upsa-ph.com ou par courrier postal au siège de la société, sis 3 rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison.

Par ailleurs, si un utilisateur estime, après avoir contacté UPSA SAS, que ces droits ne sont pas respectés ou que l’un des dispositifs visés ci-dessus est utilisé en violation de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée par UPSA ?

Dans le respect des lois applicables, UPSA SAS peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente politique de confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site et la date de mise à jour des ces conditions sera mentionnée sur le Site. Elles s’appliquerons dès la publication de la mise à jour, à l’exception des commandes passées préalablement à celle-ci.

Vous souhaitez nous contacter ?

Vous pouvez à tout moment nous contacter au sujet des présentes Conditions :

  • par email : XXXXXXX@upsa-ph.com
  • par courrier : à l’adresse Upsa-Nourished®, Service Commercial, 3 Rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison cedex